Un registre de concertation est à votre disposition à l’accueil de la Mairie.
L’objectif de la concertation est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.
En bref, qu’est-ce que le PLUi ?
C’est un document de planification sur lequel la Communauté de communes de Nozay s’appuiera pour instruire les permis de construire pour les prochaines années. C’est un exercice d’anticipation afin de penser aujourd’hui aux besoins de demain afin d’assurer la qualité du cadre de vie des habitants.
Pourquoi un PLUi ?
Actuellement chacune des 7 communes du territoire possède son Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est pourquoi, afin de doter la Communauté de communes de Nozay d’un document d’urbanisme identique et cohérent à l’échelle de son territoire, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours. Il est également l’occasion de se munir d’un document empreint du contexte législatif actuel prenant notamment mieux en compte les principes de développement durable et de sobriété foncière. Le PLUi est un véritable outil de planification permettant de prévoir sur un temps long (10/15 ans) l’aménagement du territoire afin de répondre au mieux aux inspirations des habitants, entrepreneurs et des élus. C’est un document transversal traitant de toutes les thématiques : économie, environnement, habitat, agriculture… C’est un document juridique opposable aux tiers qui détermine l’usage des sols. Il peut se résumer à « quelle construction à quel endroit et pourquoi ? »
De quoi est composé le PLUi ?
L’élaboration du PLUi s’articule autour de trois temps et trois pièces principales : le diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le règlement littéral et graphique. C’est donc depuis 2020 que l’intercommunalité réalise un diagnostic territorial, sorte d’état des lieux du territoire, à partir duquel vont être déterminés des enjeux. Ce sont ces constats et ces enjeux qui vont permettre, durant le premier semestre 2021, de rédiger la feuille de route du projet : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est la pièce maîtresse du PLUi déterminant le projet politique prenant en compte les enjeux de toutes les communes du territoire tout en définissant une stratégie intercommunale sur toutes les thématiques. A l’issue de cette rédaction, il sera possible de traduire le projet à l’aide d’outils réglementaires que sont le règlement écrit, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). C’est bien à l’appui de ces pièces opposables que les permis de construire, de démolir et d’aménager seront instruits. Le PLUi devrait être approuvé à horizon 2022-2023.
Quel calendrier ?
Qui est associé à son élaboration ?
C’est l’intercommunalité qui élabore le PLUi à l’aide du bureau d’études spécialisé « La boite de l’espace ». Cependant, durant toute l’élaboration les Personnes Publiques Associées (PPA) sont invitées aux étapes clef du projet afin d’apporter leur regard et leur avis. Il s’agit notamment des services de l’Etat (DDT), de la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique, de la CCI, etc. A l’arrêt du projet, les PPA doivent donner un avis sur le PLUi finalisé, et, c’est ensuite que le document peut être approuvé. Mais, les élus s’appuient également sur les habitants grâce à la mise en place d’une concertation tout au long de la démarche et de l’enquête publique.
Comment s’informer ?
Il vous est possible de vous informer via Mme Monnier au 02 40 79 51 51 ou par courriel magali.monnier@cc-nozay.fr ou directement sur le site Internet www.cc-nozay.fr.
De plus, au fur et mesure de l’avancement de la démarche, des documents seront consultables au siège de la Communauté de communes de Nozay.
Tout au long de l’élaboration du PLUi, il possible d’émettre des remarques ou observations dans les registres prévues à cet effet dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes.