Divers

Publié le samedi 27 novembre 2021

La situation sanitaire évolue rapidement

La Loire-Atlantique présente depuis début novembre un taux d’incidence moyen de 75 cas positifs pour 100 000 habitant·es. Ces derniers jours, ce taux est en augmentation régulière et est supérieur au seuil d’alerte (50 cas positifs pour 100 000 habitant·es).

 

Quand porter le masque sanitaire ?

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans et plus sur l’ensemble des communes du département de Loire-Atlantique dans les conditions suivantes (résumé de l’arrêté SIRACEDPC n°2021 – 227) :

  • Dès qu’une forte concentration de personnes et dès que les distance physiques ne sont plus respectées même à l’extérieur : rassemblements, marchés alimentaires, foires, files d’attentes, aux abords des établissements scolaires et extrascolaires aux heures d’entrée et de sortie
  • les réunions
  • lors des spectacles et concerts, dans les bibliothèques, lors des séances de cinéma, les établissements sportifs (excepté lors de la pratique d’une activité physique ou sportive) même si ces lieux sont soumis au pass sanitaire.
  • Bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement
Par exemple, lorsque la salle polyvalente est utilisée, les personnes dans la salle doivent porter un masque et même si le pass sanitaire est demandé.

Le port du masque obligatoire ne s’applique pas aux parcs, plages, bords de rivières et grands espaces naturels. Les personnes pratiquant une activité physique ne doivent pas obligatoirement porter le masque.

L’arrêté est applicable à compter du samedi 27 novembre 2021, il est révisable en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire.

 

Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€) et en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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