Approbation du P.L.U. - Plan Local d’Urbanisme et Zonage Assainissement - Site officiel de la commune de Vay

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Approbation du P.L.U. - Plan Local d’Urbanisme et Zonage Assainissement

Dossier d’Approbation PLU
Liste des pièces
1.Pièces administratives
2. Rapport de présentation tome 1
2. Rapport de présentation tome 2
3. PADD
4. OAP
5. Règlement graphique
6. Règlement écrit
7A. Annexes sanitaires
7B. Servitudes d’utilité publique
7C. Liste des emplacements réservés
7D. Risques et nuisances connus sur le territoire
7E. Recensement des zones humides et des cours d’eau
7F. Réseaux électriques
7G. Listes des plantes invasives et des espèces allergisantes

Zonage d’assainissement
zonage EU
zonage finalisé

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