Page d'accueil
RUBRIQUE Renseignements pratiques

Renseignements administratifs

Demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La demande de CNIS doit obligatoirement être déposée en Mairie. Le demandeur doit se présenter pour les signatures et la prise d’empreinte.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
-  2 photos d’identité normes ISO/IEC19794-5:2005
-  1 extrait d’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (en cas de renouvellement, le livret de famille du demandeur suffit s’il n’y a pas de modification d’état civil)
-  1 justificatif de domicile (dernière facture EDF ou EAU par exemple)
-  ancienne carte d’identité (s’il s’agit d’un renouvellement ou d’un changement d’adresse)
-  déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité. A compter du 1er janvier 2009, les renouvellements de Carte d’identité pour perte ou vol seront soumis à un paiement par timbre fiscal d’un montant de 25 €.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal (père, mère ou tuteur). En cas de divorce ou de séparation des parents, la demande doit être accompagnée d’une copie du jugement prescrivant l’autorité parentale.

Demande de passeport

La demande de passeport doit être instruite en Mairie. La présence du demandeur est obligatoire. Il n’est désormais plus possible d’inscrire des mineurs sur le passeport de ces parents. Chaque enfant doit être titulaire de son propre passeport.

La durée de validité du passeport est de :

-  10 ans pour un adulte
-  5 ans pour un enfant

Les pièces suivantes sont à fournir :
-  2 photos d’identité norme ISO/IEC19794-5 : 2005
-  1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
-  88 euros en timbres fiscaux (44 euros pour un mineur de plus de 15 ans, 19 euros pour les moins de 15 ans)
-  le passeport (en cas de demande de renouvellement)
-  1 justificatif de domicile (dernière facture EDF ou EAU par exemple)

Carte Grise

La carte grise doit obligatoirement être modifiée lors d’un changement d’adresse.

Pour le changement de domicile :
-  Carte d’identité en cours de validité
-  Justificatif de domicile (EDF, Eau)
-  Enveloppe timbrée (tarif normal) à vos noms et adresse
-  Demande de certificat d’immatriculation
-  Carte grise

Pour l’achat d’un véhicule :
-  Pièces énumérées ci-dessus
-  Certificat de non gage pour l’achat d’un véhicule en dehors du département
-  Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (suivant le nombre de chevaux fiscaux).

Toutes vos démarches administratives sur le site Service Public.

NOUVEAU : Il vous est désormais possible de connaître l’état d’avancement de votre demande de passeport en accédant au site internet du Ministère de l’intérieur/suivi des passeports. Il vous suffit de saisir le numéro du formulaire de demande (que la mairie vous communiquera) afin de visualiser la situation de votre dossier lors des différentes phases de fabrication et de livraison de votre passeport. Ce service existe aussi pour la carte d’identité via le site internet : Ministère de l’intérieur/suivi des cartes d’identité rubrique "vos démarches".

Monter

Page d'accueil

Site réalisé avec Spip