Rubrique Vie associative

puce Démarches administratives

Demande de débit de boisson de 2ème catégorie

La Législation concernant les débits de boissons a changé. Vous trouverer ci-dessous deux modèles de débit de boissons. En effet, une distinction est faite entre les associations sportives et non sportives. Le nombre de demande est limitée à 5 par an pour les associations non sportives et à 10 pour les sportives. L’accent est en outre porté à la protection des mineurs vis-à-vis de l’alcool. A cet effet, vous trouverez également ci-dessous des affichettes qu’il serait bon d’afficher lors de vos manifestations.

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Demande de débit de boissons pour associations non sportives
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Demande de débit de boissons pour associations sportives
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Affichette Débit de boissons à consommer sur place
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Affichette Débit de boissons à emporter

Merci de nous le transmettre à l’adresse suivante : mairie@vay.fr. Nous vous informerons par mail dès que l’arrêté sera signé.