Vos Démarches administratives Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage, décès (uniquement pour les personnes nées à VAY)
Demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)
La demande de CNIS doit obligatoirement être déposée en Mairie. Le demandeur doit se présenter pour les signatures et la prise d’empreinte.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Vous avez déjà une Carte d’Identité :
2 photos d’identité normes ISO/IEC19794-5:2005
Votre ancienne carte d’identité
1 Justificatif de domicile (EDF, Eau, Téléphone)
Vous n’avez pas de carte d’identité (1ère demande ou suite à perte ou vol) :
2 photos d’identité normes ISO/IEC19794-5:2005
1 extrait d’acte de naissance avec filiation à demander à la Mairie du lieu de naissance (en cas de renouvellement, le livret de famille du demandeur suffit s’il n’y a pas de modification d’état civil)
1 justificatif de domicile (dernière facture EDF ou EAU par exemple)
Déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité
25 € en timbre fiscal.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal (père, mère ou tuteur). En cas de divorce ou de séparation des parents, la demande doit être accompagnée d’une copie du jugement prescrivant l’autorité parentale.
Demande de passeport
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal (père, mère ou tuteur). En cas de divorce ou de séparation des parents, la demande doit être accompagnée d’une copie du jugement prescrivant l’autorité parentale.
Carte Grise
La carte grise doit obligatoirement être modifiée lors d’un changement d’adresse.
Pour le changement de domicile :
Carte d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile (EDF, Eau)
Enveloppe timbrée (tarif normal) à vos noms et adresse
Demande de certificat d’immatriculation
Carte grise
Pour l’achat d’un véhicule :
Pièces énumérées ci-dessus
Certificat de cession
Certificat de non gage pour l’achat d’un véhicule en dehors du département
Procès-verbal du contrôle technique
Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (suivant le nombre de chevaux fiscaux).
Toutes vos démarches administratives sur le site Service Public.
NOUVEAU : Il vous est désormais possible de connaître l’état d’avancement de votre demande de passeport en accédant au site internet du Ministère de l’intérieur/suivi des passeports. Il vous suffit de saisir le numéro du formulaire de demande (que la mairie vous communiquera) afin de visualiser la situation de votre dossier lors des différentes phases de fabrication et de livraison de votre passeport. Ce service existe aussi pour la carte d’identité via le site internet : Ministère de l’intérieur/suivi des cartes d’identité rubrique « vos démarches ».
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